Université de Yaoundé Sud Joseph Ndi Samba - Groupe ndi Samba Formation - Petites annonces au Cameroun

Université de Yaoundé Sud Joseph NDI SAMBA - Groupe NDI SAMBA Formation - B.P: 2490 Yaoundé - Cameroun - Tel: +237.243.80.50.74    English

CHARTE DU CONTROLE DES CONNAISSANCES


 

La Charte du contrôle des connaissances s'applique aux diplômes nationaux de Licence et Master professionnels et aux diplômes d’Etablissement  délivrés par l'Université de Yaoundé-Sud Joseph NDI-SAMBA  aux étudiants régulièrement inscrits administrativement et pédagogiquement ; elle s'applique aussi à tous les autres diplômes et aux épreuves d'accès à certaines formations.
Sommaire :
􀂾 Modalités du contrôle des connaissances
􀂾 Préparation des épreuves d’évaluation des connaissances
􀂾 Déroulement des épreuves
􀂾 Corrections et résultats
􀂾 Dispositions spécifiques
􀂾 Commission de recours hiérarchique
􀂙 annexe 1 : Orientations
􀂙 annexe 2 : Epreuves de remplacement
􀂙 annexe 3 : Principes généraux de validation concernant la Licence
􀂙 annexe 4 : Principes généraux de validation concernant le Master
􀂙 annexe 5 : Fraudes : procédure
􀂙 annexe 6 : Refus de compensation

1 - MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

1.1 Publication
Le Président de l'Université publie, au plus tard un mois après le début des enseignements,
les modalités d'évaluation des connaissances retenues par le Conseil d'Administration au vu des orientations (voir annexe "Orientations") proposées par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire. Chaque année les modalités du contrôle des connaissances doivent être élaborées et approuvées par les Conseils de Départements puis validées par les Conseils d'UFR.
Le règlement des examens ainsi que toutes dispositions générales et particulières relatives aux modalités d'évaluation sont alors affichés dans chaque département. Pour chaque unité d'enseignement et pour chaque régime de contrôle des connaissances, seront précisés : le nombre des épreuves, la part de chaque épreuve dans le calcul du résultat final de l'unité, leur nature, leurs conditions spécifiques, leur durée (fiche type). Les règles d’assiduité, report*, conservation*, renonciation* de notes y seront précisées.
Aucune modification ne peut intervenir en cours d'année sauf cas de circonstances exceptionnelles constatées par l’établissement.

1.2 Choix et modification du choix
Au moment de son inscription, l'étudiant choisit, sauf disposition pédagogique particulière,
pour chaque unité d'enseignement un régime de contrôle des connaissances :  le contrôle continu et le contrôle terminal. Dans le cas d’inscription tardive, l’étudiant sera soumis aux règles définissant cette procédure.

L’inscription est annuelle, l’étudiant est inscrit à la totalité des UE requises pour la validation de l’année pour laquelle il est inscrit ainsi que, le cas échéant, à la totalité des UE requises pour la validation du semestre de retard.
L’étudiant boursier a une obligation d’assiduité.
1.3 Le régime contrôle continu
Les épreuves d'évaluation correspondant au régime contrôle continu sont au nombre de
deux au moins pour une unité d'enseignement de 50h et plus, et d’une au moins pour une
unité d'enseignement de moins de 50h.

1.4 Le régime contrôle terminal
Les épreuves d'évaluation correspondant au régime contrôle terminal sont regroupées en
fin d'année universitaire ou sur avis de la commission des formations en fin de semestre.

1.5 Sessions d'évaluation
En Licence ainsi qu’en Master 1ère année, deux sessions d'évaluation des connaissances
sont organisées :
• la première session est organisée soit en contrôle continu (par semestre), soit en
contrôle terminal (à l’issue des deux semestres),
• la seconde session du premier semestre et du second semestre(rattrapage) a lieu en septembre, l’évaluation est commune quel que soit le régime de contrôle des connaissances choisi par l'étudiant.
Tout étudiant déclaré ajourné ou absent dans une unité d'enseignement, à l'issue de la première session, est automatiquement inscrit pour la seconde session.

En Master 2ème année, une session unique d’évaluation est organisée. Dans le respect du
calendrier des examens, toutes les épreuves, y compris la soutenance du mémoire, doivent se dérouler au plus tard le 30 novembre.
Durée d'évaluation : le volume horaire global consacré aux épreuves sur table ne dépasse pas 2 heures pour 25 heures d'enseignement, quel que soit le régime d'évaluation.
Des épreuves de remplacement doivent être organisées pour les étudiants absents en cas
de force majeure justifiée (voir annexe "Epreuves de remplacement"). La demande écrite
doit être formulée par l'étudiant dans la semaine qui suit auprès de l’Inspecteur Général. Une seule session de remplacement sera organisée par session dans le respect du calendrier des résultats.
Les épreuves de remplacement ne peuvent pas être organisées au-delà du 30 septembre de l'année universitaire en cours.

1.6 Compensation des notes : compensation intra- unité
Les notes obtenues aux différentes épreuves d'une unité d'enseignement se compensent
selon le mode de calcul prévu dans les modalités publiées. Les unités d'enseignement
acquises le sont définitivement et sont capitalisables.
Une absence à une des épreuves obligatoires de l’UE implique la mention « absent » et la
note 0 pour le calcul de la moyenne de l’UE. En cas de non compensation, le report des
notes sur la seconde session est effectué en fonction des modalités proposées par le conseil du département et validées par le conseil d’Université.

1.7 Compensation des notes : compensation semestrielle inter- unités
Pour les diplômes d’Etablissement, la compensation est appliquée, lors de chaque session. Il n’existe pas de note éliminatoire. La compensation n’intervient qu’entre les UE d’un même semestre de formation.
Pour les étudiants ayant obtenu une validation d’acquis, le jury de validation a la possibilité d’attribuer une note comprise entre 10/20 et 20/20, à l’UE, au semestre ou à l’année validé. Cette note, affectée du coefficient correspondant, sera prise en compte pour tout calcul de moyenne. A défaut, la note de 10/20, affectée du coefficient correspondant, sera prise en compte pour tout calcul de moyenne. Les décisions des jurys de validation sont souveraines.

1.8 Compensation des notes : compensation inter- semestrielle
Il s’agit de la moyenne arithmétique entre deux moyennes semestrielles, chacune affectée
d’un coefficient 1. Elle est appliquée pour les diplômes nationaux, lors de chaque session.
Elle s’applique entre deux semestres d’une même année de formation même si l’année
universitaire n’est pas la même. Il n’existe pas de moyenne éliminatoire.

1.9 Refus de compensation
L’université attire l’attention des étudiants sur le risque qu’il peut y avoir à utiliser la compensation semestrielle ou inter- semestrielle dans le cadre de la valorisation de leurs
diplômes et des procédures de candidature dans les masters deuxième année des
universités.
Elle rappelle que l’étudiant a le droit de refuser la compensation.

2 - PREPARATION DES EPREUVES D’EVALUATION DES CONNAISSANCES

2.1 Sujets d'épreuves
Tout enseignant ou équipe pédagogique est responsable du sujet qu'il donne.
Il précise, en conformité avec les modalités définies au § 1.5, sur le sujet la durée de
l'épreuve ainsi que les documents ou matériels autorisés.
En l'absence d'indication, aucun matériel ou document ne sera autorisé.
L'enseignant ou un membre de l'équipe pédagogique est tenu d'assurer une permanence
pendant la durée de l'épreuve.

2.2 Convocation aux épreuves d'évaluation du contrôle terminal
Sous réserve d’une inscription administrative, l'inscription à une unité vaut inscription aux
épreuves d'évaluation de l'unité.
La convocation des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite par voie d'affichage
sur des panneaux réservés à cet effet dans chaque département.
Dans tous les cas, la date, l'heure et le lieu d'examen seront précisés.
Le délai entre l'affichage, tenant lieu de convocation et l'épreuve (orale ou écrite) ne peut
être inférieur à deux semaines.
Les dates affichées ne peuvent être modifiées, sauf cas de force majeure constaté par
l'établissement. Toute information affichée porte la date d'affichage et le tampon du département concerné.
Sur demande écrite auprès du secrétariat du Fondateur,  et précisant les unités concernées, le calendrier des épreuves correspondantes peut être envoyé aux étudiants qui ne peuvent se rendre sur le lieu d'affichage pour des motifs clairement définis.

 

2.3 Délai de révision en vue des épreuves du contrôle terminal
Un délai d'une semaine séparera la date de fin des cours et des TD de l'unité d'enseignement et la date de l'épreuve d'évaluation.

3 - DEROULEMENT DES EPREUVES

3.1 Accès aux salles
Seuls les étudiants régulièrement inscrits à l'université et à l'unité d'enseignement
concernée peuvent participer aux épreuves.
Sauf cas de force majeure apprécié par le responsable de la surveillance de la salle,
l'accès des salles d'examen est interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des
enveloppes contenant les sujets. Quel que soit le motif du retard, aucun temps supplémentaire ne sera accordé aux étudiants.
Lorsqu'une épreuve dure plus d'une heure, les candidats présents à l'ouverture des sujets
ne doivent pas être autorisés à quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure.
Tout étudiant doit rendre une copie, même blanche, sinon il est considéré absent.
Ces dispositions seront systématiquement rappelées aux étudiants sur les convocations ou les panneaux d'affichage tenant lieu de convocation.
Pendant toute la durée des épreuves, les téléphones portables doivent être rangés et éteints.

3.2 Surveillance des salles
La surveillance des salles lors des épreuves du contrôle terminal est assurée par des
enseignants conformément à leurs obligations de service ou par des surveillants nommés par l’Université. En cas d’empêchement, il appartient à chaque enseignant de pourvoir à son remplacement. Les enseignants de la discipline assurent en priorité la surveillance des épreuves avec présence d’un minimum de deux enseignants, de trois enseignants à partir de 150 étudiants, de quatre enseignants à partir de 250 étudiants.
Un contrôle de présence des étudiants (carte d'étudiant) est systématiquement effectué.
Une liste des présents est établie. L'étudiant qui ne peut justifier de son identité n'est pas
autorisé à composer.
Le secrétariat de chaque Ecole prépare les listes et les documents nécessaires qui sont remis au responsable de la surveillance de la salle d'examen.

3.3 Procès verbaux
A l'issue de l'épreuve, un procès-verbal de déroulement de l'épreuve est rempli par le
responsable de la surveillance de la salle d'examen, émargé par les surveillants puis remis
au service compétent avec la liste d'émargement et les copies d'examen.
Le procès-verbal mentionne en particulier le nombre d'étudiants inscrits, le nombre
d'étudiants présents à l'épreuve, le nombre de copies recueillies ainsi que les observations
ou incidents constatés pendant l'épreuve.

3.4 Fraudes
Tout fraudeur sera soumis aux dispositions relatives à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des instructions précises (voir annexe "Fraudes"), pour le traitement des cas de fraude
constatés, sont données aux personnes chargées de la surveillance des salles et aux
enseignants responsables des épreuves orales.

4 - CORRECTIONS ET RESULTATS

Les corrections et saisies de notes doivent se faire dans le respect du calendrier arrêté
annuellement.

4.1 Anonymat des copies
L'anonymat ne s'applique pas aux épreuves du régime contrôle continu.
L'anonymat s'applique aux épreuves écrites de la première session du régime contrôle
terminal, et aux épreuves écrites de la session de septembre.
Les modalités d'application de l'anonymat font l'objet d'une annexe à cette Charte
(voir annexe "Anonymat").

4.2 Composition des jurys de diplôme
Le Président de l'Université désigne chaque année par arrêté, pour chaque année de
formation habilitée, le président et les membres des jurys.
Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants ou, dans des conditions et selon les modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Chaque jury comprend au moins trois membres dont au moins un enseignant de la filière concernée. Sa composition est affichée sur le panneau réservé à la convocation aux examens.

4.3 Délibérations des jurys de diplôme
Les jurys délibèrent souverainement dans leur session annuelle à partir de l'ensemble des
résultats obtenus par les candidats.
La délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury de diplôme.

4.4 Délivrance des diplômes et des mentions aux diplômes
Le diplôme est délivré sur demande écrite (formulaire au secrétariat du Fondateur), après délibération du jury de diplôme et signature du Fondateur et Président de l’Université.
Une attestation provisoire de réussite à l'année de formation ou au diplôme peut être
fournie aux étudiants qui en font la demande écrite adressée au secrétariat du
département concerné, après traitement par les services centraux.
L’attribution d’une mention est calculée selon les critères suivants :
- note entre 10/20 et 11.999/20 : mention Passable
- note entre 12/20 et 13.999/20 : mention Assez Bien
- note entre 14/20 et 15.999/20 : mention Bien
- note entre 16/20 et 20/20 : mention Très Bien
Une mention est attribuée pour chaque UE ainsi que pour les diplômes de Licence
(moyenne inter- semestrielle des semestres 5 et 6), Master I(moyenne inter- semestrielle
des semestres 7 et 8) et de Master (moyenne inter- semestrielle des semestres 9 et 10).

4.5 Affichage et proclamation des résultats
La transcription des notes et des absences sur le procès-verbal est assurée sous la
responsabilité du président du jury. Sont également reportées sur ce procès-verbal les
éventuelles validations accordées par les jurys de validation des acquis de l’expérience.
Toute demande de modification du procès verbal doit être effectué dans les deux mois
suivant la publication des résultats d’année ou de diplôme. La modification doit être ratifiée par le président du jury d’UE ou de diplôme. Au-delà de ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
Les résultats des épreuves partielles du contrôle continu doivent être communiqués aux
étudiants dans un délai d'un mois.
A l'issue de la délibération du jury de l'unité d'enseignement, le tableau des résultats est
affiché dans un lieu facilement accessible aux étudiants, dans un délai d'une semaine au
plus tard. Après délibération du jury d’UE, intervient la compensation arithmétique inter-unités semestrielle et la compensation inter- semestrielle.
L'étudiant peut refuser de bénéficier de la compensation semestrielle ou inter- semestrielle (voir annexe "Refus de compensation").
A l'issue de la délibération du jury de diplôme, et après vérification administrative, le
tableau des résultats est affiché dans un lieu facilement accessible aux étudiants, dans un
délai de 15 jours au plus tard.
Le document affiché ne doit comporter aucune rature.
Il doit être daté et signé par l’Inspecteur Général de l’Université.
La communication des résultats par Web est officieuse.

4.6 Communication des notes et consultation des copies
Après la proclamation des résultats, le jury d’UE est tenu de communiquer les notes.
Chaque département publie, lors de l'affichage des résultats, un calendrier de consultation
des copies par unité d'enseignement. La consultation des copies se fait en présence
d'enseignants de l'unité d'enseignement concernée.
Par ailleurs, les étudiants ont droit dans un délai d'un an, et sur leur demande écrite, à la communication de leurs copies. Ils ont droit aussi à un entretien avec un des enseignants
responsables de l'unité d'enseignement dans les trois mois qui suivent la proclamation des
résultats.
Les copies de contrôle terminal sont conservées aux départements pendant un an à
compter de la date de proclamation des résultats : au-delà d'un an, elles peuvent éventuellement être détruites.
Les copies des épreuves communes du contrôle continu sont régies par les mêmes
dispositions.

5 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Les étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les handicapés, les sportifs de haut niveau, les étudiants ayant des activités artistiques de haut niveau peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études, sur présentation des pièces justificatives auprès du Directeur de l’Ecole concernée(aménagements d’emploi du temps).

6 - COMMISSION DE RECOURS HIERARCHIQUE
Une Commission de recours est mise en place dans chaque filière. Elle pourra être saisie de toutes les situations relatives à l'application de la réglementation sur le contrôle des
connaissances. Elle pourra décider de faire procéder à une double correction si le recours
gracieux n'a pas abouti.
Cette commission, composée de deux enseignants, est présidée par le Directeur
De l’Ecole qui a autorité pour la réunir.
La désignation des membres est arrêtée et validée par le Président de l'Université.
La demande écrite, et argumentée, de recours doit être adressée par l'étudiant concerné
au Directeur d'Ecole dans un délai de trois semaines, après la communication des résultats
du contrôle continu et/ou des sessions d'examens, ou après la publication des délibérations
du jury de diplôme.

ANNEXES :
􀂄 annexe 1 : Orientations
􀂄 annexe 2 : Epreuves de remplacement
􀂄 annexe 3 : Principes généraux de validation concernant la Licence
􀂄 annexe 4 : Principes généraux de validation concernant le Master
􀂄 annexe 5 : Fraudes : procédure
􀂄 annexe 6 : Refus de compensation

 

ANNEXE 1
ORIENTATIONS
A la demande du Président , la Commission des formations engagera une réflexion sur les questions relatives au contrôle des connaissances à l'université, en particulier sur la nature des épreuves les mieux adaptées à chaque enseignement (écrit, oraux, dossier, enquête...), sur l'adéquation entre les sujets et la durée des épreuves, etc...
Les travaux de la Commission des formations feront l'objet d'un texte d'orientation en
matière de contrôle des connaissances qui sera diffusé au sein de la communauté universitaire.

 

ANNEXE 2
EPREUVES DE REMPLACEMENT
Cas ouvrant droit à une épreuve de remplacement (sur production de pièces justificatives
émanant des autorités adéquates) :
- hospitalisation
- décès d’un proche
- cas de force majeur (événement imprévisible, extérieur, irrésistible).

ANNEXE 3
PRINCIPES GENERAUX DE VALIDATION CONCERNANT LA LICENCE

- une UE est acquise si :
- la moyenne de l’UE est au moins égale à 10/20.
Une UE acquise confère les crédits (CCTS-CEMAC Credit Transfert System) affectés à l’UE.
- un semestre est acquis si :
- toutes les UE du semestre sont acquises
OU
- la moyenne arithmétique pondérée entre les UE du semestre est au moins égale à
10/20 (la pondération est effectuée grâce aux coefficients rattachés à chaque UE).
Un semestre acquis confère 30 crédits (CCTS). Ce nombre est invariable, quelle que soit la
somme des crédits (CCTS) des UE composant le semestre.
- une année de Licence est acquise si :
- les deux semestres sont acquis
OU
- la moyenne arithmétique entre les moyennes des 2 semestres de l’année est au
moins égale à 10/20 (à chaque semestre est affecté un coefficient 1).
Une année acquise confère 60 crédits (CCTS). Ce nombre est invariable, quelle que soit la
somme des crédits (CCTS) des UE composant l’année.
- le diplôme intermédiaire de DEUG est acquis si :
- les deux premières années de Licence sont acquises
Le DEUG confère 120 crédits (CCTS). Ce nombre est invariable, quelle que soit la somme
des crédits (CCTS) des UE composant le DEUG.
- le diplôme de Licence est acquis si :
- les trois années d’un diplôme de Licence sont acquises
Le stage, intégré à la formation et constituant une UE à part entière, est
obligatoire, la validation du semestre, de l’année et du diplôme est soumise à l’obtention
d’une note minimale de 10/20.
La Licence confère 180 crédits (CCTS). Ce nombre est invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant le diplôme de Licence.
- le grade de Licence est conféré au titulaire du diplôme de Licence.

 

ANNEXE 4
PRINCIPES GENERAUX DE VALIDATION CONCERNANT LE MASTER

- une UE est acquise si :
- la moyenne l’UE est au moins égale à 10/20.
Une UE acquise confère les crédits (CCTS) affectés à l’UE.
- le 1er semestre est acquis si :
- toutes les UE du semestre sont acquises
OU
- la moyenne arithmétique pondérée entre les UE du semestre est au moins égale à
10/20 (la pondération est effectuée grâce aux coefficients rattachés à chaque UE).
Le 1er semestre acquis confère 30 crédits (CCTS) après la Licence. Ce nombre est
invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant ce semestre.
- Le 2ème semestre est acquis si :
- toutes les UE du semestre sont acquises
OU
- la moyenne arithmétique pondérée entre les UE du 2ème semestre est au moins égale
à 10/20 (la pondération est effectuée grâce aux coefficients rattachés à chaque UE) ET les
notes du mémoire et/ou du stage sont au moins égales à 10/20.
Le 2ème semestre acquis confère 30 crédits (CCTS) après la Licence. Ce nombre est
invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant ce semestre.
- la 1ère année de Master est acquise si :
- les deux premiers semestres du diplôme de Master sont acquis.
OU
- la moyenne arithmétique entre les moyennes des 2 premiers semestres du diplôme
de Master est au moins égale à 10/20 (à chaque semestre est affecté un coefficient 1) ET
les notes du mémoire et/ou du stage sont au moins égales à 10/20.
La 1ère année de Master acquise confère 60 crédits (CCTS) après la Licence. Ce nombre est invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant cette année.
- Les 3ème et 4ème semestre sont acquis si :
- toutes les UE du semestre sont acquises
La compensation semestrielle inter- UE ne s’applique pas pour les 3ème et 4ème semestre.
Le 3ème et 4ème semestre acquis confèrent 30 crédits (CCTS) chacun après la Licence. Ce
nombre est invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant ces
semestres.
- la 2ème année du Master est acquise si :
- les 3ème et 4ème semestres du diplôme de Master sont acquis
La compensation inter- semestrielle ne s’applique pas pour la seconde année de Master.
La 2ème année de Master acquise confère 60 crédits (CCTS) après la Licence. Ce nombre
est invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant cette année.

- le diplôme de Master est acquis si :
- les deux années du diplôme de Master sont acquises
Le diplôme de Master acquis confère 120 crédits (CCTS) après la Licence. Ce nombre est
invariable, quelle que soit la somme des crédits (CCTS) des UE composant le diplôme de
Master.
- Le Grade de Master est conféré au titulaire du diplôme de Master.

 

ANNEXE 5
FRAUDES :PROCEDURE

Extrait du décret intitulé : Procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

"TITRE III : De la procédure
Art. 22. - En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou
concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la
fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il
saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il
dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de
la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée
au procès-verbal.
Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités compétentes.

Décret  intitulé : Ordre dans les enceintes et locaux des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

L'autorité compétente mentionnée à l'article premier est le président de l'université.
L'article 3 stipule que le président peut déléguer les pouvoirs qui lui sont attribués pour le
maintien de l'ordre soit à un vice-président non étudiant, soit à un directeur d'école
ou d'institut interne, soit au responsable d'un service de l'établissement ou d'un organisme public installé dans ses enceintes et locaux.

 

ANNEXE 6
REFUS DE COMPENSATION
L'étudiant peut refuser de bénéficier de la compensation inter- unités ou inter-semestrielle.
Le refus de la compensation inter- unités ou inter- semestrielle est limité à l'année
universitaire en cours.
Le refus peut porter sur les résultats de la première session et / ou de la 2ème session sur
les résultats de la compensation semestrielle ou inter- semestrielle. Le refus de
compensation porte donc sur toutes les UE non validées d’un semestre ou d’une année.

 

Compensation après première session
Lors du calcul de la compensation à l’issue de la 2ème session la meilleure note obtenue à
l’UE sera retenue.
La demande écrite du refus de compensation doit parvenir à l’Inspection Générale avant le 13 juin de l'année en cours, dernier délai.

Compensation après deuxième session
Le refus porte sur les résultats de la compensation inter- unités semestrielle ou inter-semestrielle opérée après la 2ème session.
Ce refus est définitif.
L'étudiant doit adresser par écrit son refus de compensation à l’Inspection Générale, dans un délai de 15 jours après publication des délibérations des jurys de diplôme.

L’université attire l’attention des étudiants sur le risque qu’il peut y avoir à utiliser la compensation semestrielle ou inter- semestrielle dans le cadre de la valorisation de leurs diplômes et des procédures de candidature dans les masters deuxième année des universités. Elle rappelle que l’étudiant a le droit de refuser la compensation.